Informations légales

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 12 avril 2025

1. Introduction et engagement

Lexliro (ci-après « nous », « notre portail » ou « Lexliro ») est exploité par une entité domiciliée en Suisse. La protection des données personnelles fait partie intégrante de notre démarche éditoriale. Cette politique décrit de façon transparente les données que nous collectons, pourquoi nous le faisons et comment nous les traitons.

Nos traitements sont conformes à la Loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD, en vigueur depuis le 1er septembre 2023) ainsi qu'au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'Union européenne dans la mesure où nos services concernent des personnes établies dans l'Espace économique européen.

Pour toute question relative à cette politique, vous pouvez nous écrire à [email protected].

2. Données collectées

2.1 Données fournies directement

Lorsque vous nous contactez via notre formulaire ou par e-mail, nous collectons les données que vous nous transmettez :

  • Nom et prénom
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone (si renseigné)
  • Contenu du message

2.2 Données de navigation

Lors de votre navigation sur notre portail, des données techniques sont collectées automatiquement, notamment : adresse IP (anonymisée), type de navigateur, pages consultées, durée de la visite, et données de référencement. Ces données ne permettent pas de vous identifier directement.

2.3 Données de compte de lecture

Si vous créez un compte pour accéder à nos formules, nous collectons les identifiants nécessaires à l'authentification ainsi que les données liées à votre utilisation de l'espace de lecture (articles consultés, progression dans les parcours).

Base légale : traitement fondé sur le consentement (art. 6 al. 1 lit. a RGPD), l'exécution d'un contrat (art. 6 al. 1 lit. b), et l'intérêt légitime à améliorer nos services (art. 6 al. 1 lit. f). En droit suisse : art. 31 nLPD.

3. Utilisation des données

Vos données personnelles sont utilisées aux fins suivantes :

  • Répondre à vos demandes de contact et questions
  • Gérer votre accès aux formules et espaces de lecture auxquels vous avez souscrit
  • Vous informer des nouvelles publications pertinentes (avec votre accord préalable)
  • Améliorer le contenu et l'organisation du portail sur la base des données de navigation agrégées
  • Respecter nos obligations légales en vigueur en Suisse

Nous ne vendons pas vos données personnelles à des tiers. Nous ne les partageons qu'avec des prestataires techniques (hébergement, messagerie) opérant sous contrat de traitement de données conforme à la nLPD et, le cas échéant, au RGPD.

4. Protection et sécurité des données

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation :

  • Chiffrement des communications via TLS (HTTPS)
  • Accès aux données restreint au personnel habilité
  • Hébergement sur des serveurs situés en Suisse ou dans l'UE
  • Revues de sécurité régulières et mises à jour des systèmes
  • Procédure de notification des violations conformément à l'art. 24 nLPD et à l'art. 33 RGPD

Conservation des données

Les données de contact sont conservées pendant 24 mois à compter du dernier échange, puis supprimées. Les données de compte de lecture sont conservées pendant la durée de votre accès actif, augmentée d'une période de 12 mois après la fin de l'accès. Les données de navigation anonymisées peuvent être conservées jusqu'à 26 mois.

5. Cookies et traceurs

Notre portail utilise des cookies pour assurer son fonctionnement de base, analyser la fréquentation et retenir vos préférences de lecture. Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment via notre outil dédié.

Consulter notre politique de cookies détaillée

6. Vos droits

Conformément à la nLPD et au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Droit d'accès

Savoir quelles données nous détenons sur vous et en obtenir une copie.

Droit de rectification

Faire corriger des données inexactes ou incomplètes.

Droit à l'effacement

Demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi.

Droit à la portabilité

Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.

Droit d'opposition

S'opposer à certains traitements fondés sur l'intérêt légitime.

Retrait du consentement

Retirer à tout moment un consentement précédemment donné.

Pour exercer ces droits, adressez votre demande à [email protected]. Nous vous répondrons dans un délai de 30 jours à compter de la réception de votre demande. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT)www.edoeb.admin.ch — ou de l'autorité compétente dans votre pays de résidence.

7. Liens vers des sites tiers

Nos articles renvoient vers des sources officielles publiques (Confédération suisse, cantons, organismes gouvernementaux). Ces sites tiers ont leurs propres politiques de confidentialité, sur lesquelles nous n'avons aucune prise. Nous vous invitons à les consulter avant de vous y rendre.

8. Données des mineurs

Nos services sont destinés aux personnes âgées de 18 ans et plus. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs. Si vous pensez qu'un mineur nous a transmis des données personnelles sans le consentement de ses parents ou tuteurs, veuillez nous en informer à [email protected] afin que nous prenions les mesures appropriées.

9. Modifications de cette politique

Nous pouvons être amenés à mettre cette politique à jour pour refléter des évolutions législatives ou des changements dans nos pratiques. La date de dernière mise à jour figure en haut de ce document. Les utilisateurs disposant d'un compte de lecture seront informés par e-mail de toute modification substantielle.

10. Responsable du traitement — contact

Lexliro

Avenue de la Gare 17, 1003 Lausanne, Suisse

[email protected]

+41 21 624 93 18